Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 497

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 497 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(497) L'aide au fonctionnement examinée, qui comprenait les pertes de KFBG/DMG depuis 2000 ainsi que les contributions financières correspondantes de la ville de Klagenfurt, du Land de Carinthie et de KLH (voir tableau 2), devaient permettre de maintenir un niveau d'exploitation approprié de KLU.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).