(501) De plus, il doit être vérifié si un possible doublement de l'infrastructure aéroportuaire pourrait s'opposer au constat que l'exploitation de KLU contribue à un objectif d'intérêt commun clairement défini.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 501
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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