(507) La Commission considère dès lors que l'aide au fonctionnement consentie à KLU a contribué à la réalisation de l'objectif d'intérêt commun consistant à améliorer la connectivité et le développement régional du Land de Carinthie par l'exploitation d'une infrastructure de transport sûre en mesure de répondre aux besoins du Land.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 507
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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