Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(51) Un autre accord de commercialisation a été conclu le 22 janvier 2002 entre DMG et AMS. Cet accord, entré en vigueur le même jour pour une durée de cinq ans, prévoyait la possibilité d'une prolongation de cinq années supplémentaires.

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