Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 517

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 517 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(517) Ainsi que cela a été expliqué aux considérants 503 et suivants, si l'on se base sur le principe d'une zone d'attraction comprise dans un rayon d'environ 100 km et de 60 minutes de trajet, il peut être admis que l'aéroport de Ljubljana ne se trouve pas dans la zone d'attraction de Klagenfurt.

Aller plus loin

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