(518) De plus, l'Autriche a confirmé que les infrastructures aéroportuaires de KLU étaient mises à la disposition de toutes les compagnies aériennes, sans discrimination. KLU est ouvert sans restrictions particulières aux compagnies aériennes qui souhaitent l'utiliser. L'accès à cette infrastructure est offert de manière égale et non discriminatoire au sens des lignes directrices de 2014.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 518
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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