(52) L'accord établit ce qui suit: DMG charge AMS d'activer et de gérer sur le site www.ryanair.com, au plus tard pour le 1er mai 2002, deux liens vers des sites internet choisis par DMG, sur lesquels les attraits du Land de Carinthie sont présentés. AMS met à disposition des services supplémentaires si les parties devaient en décider conformément aux articles 5.1 et 5.2 de l'accord.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.