Article considérant 524

(524) Avant les lignes directrices de 2005 pour l'aviation, la Commission avait publié les lignes directrices de 1994 pour le secteur de l'aviation. Elle n'y a toutefois pas traité spécifiquement les aides au fonctionnement destinées à promouvoir le trafic aérien des aéroports régionaux. Cet aspect ne s'est révélé que progressivement, notamment en conséquence de phénomènes de congestion dans certains grands aéroports européens et à la suite de l'apparition des compagnies aériennes à bas coût, qui n'existaient pas avant 1994. Par conséquent, les lignes directrices de 1994 pour le secteur de l'aviation ne constituent pas une base pertinente en l'espèce pour l'examen de la compatibilité de l'aide en faveur des compagnies aériennes. La Commission doit dès lors examiner la compatibilité de la mesure en cause directement sur la base de l'article 107, paragraphe 3, point c), TFUE.