Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 534

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 534 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(534) L'accord de 2003 a été signé avant la publication des lignes directrices de 2005 pour l'aviation, qui a eu lieu le 9 décembre 2005. Concernant la compatibilité des aides octroyées avant cette date selon le droit des aides d'État, la Commission renvoie aux considérants 523 à 530.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).