(55) Il a été convenu entre les parties que, «en référence à l'accord entre LV et DMG conclu le 22 janvier 2002, un paiement supplémentaire de […] EUR doit être effectué pour des actions de commercialisation renforcées supplémentaires pendant la durée de l'accord entre DMG et LV».
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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