(567) De même, les montants des aides devant être récupérés auprès de TUIfly pour l'accord de 2008 qui a pris fin de manière anticipée doivent être ramenés à zéro pour la période comprise entre la fin concrète de la durée de l'accord et l'échéance prévue lors de la conclusion de l'accord. Cela s'applique à la période à compter du 25 octobre 2009, lorsque TUIfly a effectué son dernier vol au départ de KLU.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 567
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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