(57) Le 23 août 2006, KFBG et Ryanair ont conclu un accord, entré en vigueur le même jour, concernant un service à effectuer trois fois par semaine durant la période comprise entre le 19 décembre 2006 et le 21 avril 2007. Cet accord s'appuyait sur les tarifs publiés par KLU ainsi que sur le régime incitatif qui avait été introduit en septembre 2005.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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