(58) Ryanair était tenue d'introduire et d'exploiter un service de transport aérien à effectuer trois fois par semaine sur la ligne STN-KLU-STN, dont le volume de passagers devait atteindre au moins 8 000 passagers au départ pendant la durée d'exécution du contrat. Elle devait s'acquitter des redevances aéroportuaires officielles de KLU. Grâce au régime incitatif, elle bénéficiait d'un incitant d'un montant de 7,62 EUR pour chaque passager au départ dans le cadre de la nouvelle offre de vols de ligne.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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