Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(60) Le 21 décembre 2006, DMG et AMS ont conclu un accord de commercialisation, qui est entré en vigueur le 28 février 2007. L'accord était assorti de l'obligation pour Ryanair d'assurer le vol STN-KLU dans la période comprise entre le 19 décembre 2006 et le 21 avril 2007 (voir le considérant 61).

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