(63) L'accord prévoyait la possibilité de prorogation pour cinq années supplémentaires, soit du 22 avril 2007 au 21 avril 2012. L'accord était basé sur l'exploitation, trois fois par semaine et pendant toute l'année, de vols de ligne STN-KLU-STN. Le contenu du programme annuel de commercialisation et ses prix devaient être adaptés chaque année, d'un commun accord.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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