Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(64) En novembre 2002, DMG a lancé un deuxième appel d'offres pour une liaison par vol de ligne entre Klagenfurt et une métropole européenne (à l'exception de Londres et de destinations situées à une distance de vol de moins de 500 km). L'appel d'offres a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 11 décembre 2002, p. 240, et au journal officiel des appels d'offres du ministère fédéral de l'économie et du travail. Il proposait un contrat pour un vol de ligne quotidien direct entre Klagenfurt et une métropole européenne, avec 348 vols (rotations) par an, pour une durée de cinq ans, avec possibilité de prorogation du contrat pour cinq années supplémentaires. En contrepartie, DMG offrait:

a) une subvention en faveur des activités de commercialisation de la compagnie aérienne sous la forme d'un montant fixe de 145 000 EUR; cette aide à la commercialisation devait être utilisée à des fins de publicité et de commercialisation de la liaison aérienne, la preuve de cette utilisation devant être apportée chaque semestre;

b) un remboursement à 95 % des redevances par rotation (redevances aéroportuaires, redevances de manutention d'aéronef et d'assistance en escale et redevance de contrôle du trafic aérien) de KLU. Ces redevances sont dues en cas d'atterrissage à KLU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).