(66) D'après les informations transmises par l'Autriche, l'accord de coopération entre KFBG et HLX est entré en vigueur le 30 août 2003 et courait jusqu'au 31 mars 2008. Il a été formalisé par écrit seulement dans les accords du 24 mai 2004 et du 4 juin 2004. L'accord incluait la possibilité d'une prorogation par les deux parties.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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