(67) HLX s'engageait à ouvrir et à exploiter les lignes Klagenfurt – Cologne/Bonn (avec six vols de ligne par semaine) et Klagenfurt – Hanovre (avec trois vols de ligne par semaine). HLX était tenue de s'acquitter pour ces vols des redevances officielles de KLU conformément au barème des redevances de KLU.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.