Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(68) HLX acceptait en outre de fournir un programme de services de commercialisation au profit de KLU, notamment par l'accompagnement publicitaire de l'offre de vols dans les médias locaux, régionaux et nationaux, sur internet et par affichage publicitaire dans l'espace public. De plus, HLX s'engageait à présenter avantageusement KLU sur son site internet et à y activer un lien vers le site internet de KLU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).