(69) KFBG promettait un paiement unique de […] EUR pour les coûts de commercialisation exposés préalablement à l'ouverture et dans la phase d'introduction de l'offre de vols (coûts de lancement). De plus, KFBG était tenue de payer, pour chacune des nouvelles destinations, un montant mensuel pour les services de commercialisation, s'élevant à […] EUR à partir du 1er octobre 2003, et à […] EUR du 1er mai 2004 au 31 mars 2008.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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