Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(70) En novembre 2003, DMG a lancé une troisième procédure d'appel d'offres pour l'ouverture de liaisons aériennes régulières entre Klagenfurt et des métropoles européennes (à l'exception de Londres et de destinations situées à une distance de vol de moins de 500 km). L'appel d'offres a été publié au Journal officiel de l'Union européenne et au journal officiel des appels d'offres du ministère fédéral de l'économie et du travail du 30 décembre 2003. Il proposait un contrat pour un vol de ligne quotidien direct entre Klagenfurt et une métropole européenne, avec trois à sept vols (rotations) par semaine, pour une durée de cinq ans. En contrepartie, DMG offrait:

a) une subvention en faveur des activités de commercialisation de la compagnie aérienne sous la forme d'un montant fixe de 29,90 EUR par passager au départ;

b) un remboursement de 98 % des redevances par rotation (redevances aéroportuaires, redevances de manutention d'aéronef et d'assistance en escale et redevance de contrôle du trafic aérien) de KLU. Ces redevances sont dues en cas d'atterrissage à KLU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).