(74) En vertu de cet accord, TUIfly était tenue d'exploiter, durant la période de planification horaire de l'Association internationale de transport aérien (International Air Transport Association, ci-après «IATA») pour l'été 2008, les lignes Klagenfurt – Cologne sept fois par semaine, Klagenfurt – Hanovre deux fois par semaine, Klagenfurt – Berlin trois fois par semaine et Klagenfurt – Hambourg deux fois par semaine; un volume minimum de 50 000 passagers au départ était attendu de l'exploitation de ces vols. Durant la période de planification horaire de l'IATA pour l'hiver 2008/2009, TUIfly devait assurer les vols Klagenfurt – Cologne sept fois par semaine, Klagenfurt – Hanovre quatre fois par semaine, Klagenfurt – Berlin quatre fois par semaine et Klagenfurt – Hambourg quatre fois par semaine; un volume minimum de 40 000 passagers au départ était attendu de l'exploitation de ces vols.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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