Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(76) KFBG devait s'acquitter pour ces services de commercialisation d'une somme annuelle de […] EUR, ainsi que d'un montant unique de […] EUR pour l'habillage publicitaire des avions.

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