Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(77) À partir de la période de planification horaire de l'IATA pour l'hiver 2009/2010, Air Berlin a repris l'exploitation des liaisons aériennes urbaines de TUIfly. À la suite de cette reprise, KFBG et TUIfly ont signé, le 28 octobre 2009, un contrat par lequel elles annulaient leur accord du 10 décembre 2008, avec effet au 25 octobre 2009. DMG a conclu avec Air Berlin un accord de suivi pour la période du 25 octobre 2009 au 31 mars 2013, dont la signature a eu lieu à des dates différentes, à savoir le 8 juillet 2010, le 13 octobre 2010 et le 25 octobre 2010. L'accord incluait la possibilité d'une prorogation par les deux parties.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).