(77) À partir de la période de planification horaire de l'IATA pour l'hiver 2009/2010, Air Berlin a repris l'exploitation des liaisons aériennes urbaines de TUIfly. À la suite de cette reprise, KFBG et TUIfly ont signé, le 28 octobre 2009, un contrat par lequel elles annulaient leur accord du 10 décembre 2008, avec effet au 25 octobre 2009. DMG a conclu avec Air Berlin un accord de suivi pour la période du 25 octobre 2009 au 31 mars 2013, dont la signature a eu lieu à des dates différentes, à savoir le 8 juillet 2010, le 13 octobre 2010 et le 25 octobre 2010. L'accord incluait la possibilité d'une prorogation par les deux parties.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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