Décision (UE) 2018/628 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2018/628EUR-Lex →

(78) En vertu de l'accord, Air Berlin était tenue d'exploiter, durant la période de planification horaire de l'IATA pour l'hiver 2009/2010, les lignes Klagenfurt – Cologne de quatre à sept fois par semaine (minimum quatre, et jusqu'à sept rotations par semaine, en fonction de la décision d'Air Berlin), Klagenfurt – Berlin de cinq à six fois par semaine, Klagenfurt – Hanovre deux fois par semaine et Klagenfurt – Hambourg de cinq à six fois par semaine; un volume minimum de 31 000 passagers au départ était attendu de l'exploitation de ces vols durant cet horaire d'hiver. Durant la période de planification horaire de l'IATA pour l'été 2010, Air Berlin devait assurer les vols Klagenfurt – Cologne cinq à six fois par semaine, Klagenfurt – Berlin quatre à cinq fois par semaine, Klagenfurt – Hanovre deux fois par semaine et Klagenfurt – Hambourg trois à quatre fois par semaine; un volume minimum de 42 000 passagers au départ était attendu de l'exploitation de ces vols durant cet horaire d'été.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).