(92) La Commission a émis des doutes sur le point de savoir si HLX/TUIfly a bénéficié d'une aide d'État en concluant les accords avec KFBG et, dans l'affirmative, si cette aide d'État est compatible avec le marché intérieur.
Décision (UE) 2018/628 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/628
RattachementDécision (UE) 2018/628
Versionacte d'origine du 11/11/2016 (CELEX 32018D0628)
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