Décision (UE) 2018/635 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/635
RattachementDécision (UE) 2018/635
Versionacte d'origine du 17/04/2018 (CELEX 32018D0635)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2018/635EUR-Lex →

(4) La directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil doit être intégrée dans l'accord EEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).