(2) Le 9 juin 2016, le comité des États membres de l'Agence (ci-après le «comité») a adopté un avis sur le dossier annexe XV. Auparavant, la Suède avait retiré sa proposition d'identification du DCHP au titre de l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 en raison de propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur l'environnement, afin de détailler les justifications données dans le dossier.
Décision d'exécution (UE) 2018/636 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/636
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/636
Versionacte d'origine du 17/04/2018 (CELEX 32018D0636)
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