La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'association UE-Algérie en ce qui concerne la modification des conditions d'application des préférences tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés énoncées à l'article 14 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, est fondée sur le projet de décision du comité d'association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2018/641 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/641
RattachementDécision (UE) 2018/641
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0641)
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