(2) À la suite des difficultés rencontrées par la République algérienne démocratique et populaire (ci-après dénommée l'«Algérie») lors de l'application du démantèlement tarifaire des droits de douanes pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés, l'Union et l'Algérie ont trouvé un compromis sur les modifications acceptables sur les droits de base, les quantités et le calendrier de démantèlement tarifaire initialement prévus, conformément aux conditions des protocoles nos 2 et 5 de l'accord d'association.
Décision (UE) 2018/641 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/641
RattachementDécision (UE) 2018/641
Versionacte d'origine du 17/04/2018 (CELEX 32018D0641)
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