Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La participation aux activités visées dans la présente décision est ouverte aux membres de l'Espace économique européen qui ne sont pas des États membres de l'Union conformément aux conditions prévues dans l'accord sur l'Espace économique européen.
2. La participation est également ouverte aux États en voie d'adhésion, aux États candidats et aux États candidats potentiels à l'adhésion à l'Union, conformément aux accords qu'ils ont conclus avec l'Union.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.