Décision (UE) 2018/646 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2018/646
IntituléDispositions financières
RattachementDécision (UE) 2018/646
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0646)
Référencearticle 11 de la décision (UE) 2018/646EUR-Lex →

La mise en œuvre de la présente décision au niveau national est cofinancée par des programmes de l'Union. Les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans la limite du cadre financier pluriannuel.

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