Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/646
IntituléSuivi et évaluation
RattachementDécision (UE) 2018/646
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0646)
Référencearticle 9 de la décision (UE) 2018/646EUR-Lex →
1. La Commission rend compte des progrès accomplis et des évolutions futures attendues à la suite de l'adoption de la présente décision, selon les besoins, dans le contexte des cadres stratégiques appropriés ayant pour objet l'enseignement, la formation et l'emploi.
2. Au plus tard le 23 mai 2023, et tous les cinq ans par la suite, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation de la mise en œuvre et de l'impact de la présente décision.
3. L'évaluation est effectuée par un organisme indépendant sur la base d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs élaborés par la Commission en concertation avec les États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.