(25) Il convient donc de remplacer le cadre Europass établi par la décision no 2241/2004/CE par un nouveau cadre qui permette de répondre aux besoins en constante évolution.
Décision (UE) 2018/646 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/646
RattachementDécision (UE) 2018/646
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018D0646)
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