(37) Il convient dès lors d'abroger la décision no 2241/2004/CE, sans porter atteinte à la validité ou au statut des documents Europass produits antérieurement. Tous les modèles de documents Europass établis devraient être maintenus dans le nouveau cadre jusqu'à ce que les modifications ou les mises à jour nécessaires soient effectuées conformément à la présente décision. Afin d'assurer une transition en douceur vers la plateforme en ligne Europass, il convient que le système d'information Europass sur l'internet institué par la décision no 2241/2004/CE continue à fonctionner jusqu'à ce que la plateforme en ligne Europass soit mise en place et devienne opérationnelle,
Décision (UE) 2018/646 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/646
RattachementDécision (UE) 2018/646
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018D0646)
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