Décision (PESC) 2018/653 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02018D0653-20210322, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2018).

TexteDécision (PESC) 2018/653

IntituléRapport

RattachementDécision (PESC) 2018/653

VersionConsolidée au 22/03/2021 (CELEX 02018D0653-20210322)

Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2018/653EUR-Lex →

1. Le haut représentant rend compte tous les six mois au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision.

2. Tous les six mois, la Commission fournit au Conseil des informations sur les aspects financiers du fonctionnement de l'entrepôt.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.