Dix-huit mois après la date de la conclusion de l'accord visé à l'article 4, paragraphe 3, le Conseil réexamine le montant de référence financière visé à l'article 4, paragraphe 1, en fonction de la quantité jugée nécessaire pour répondre aux demandes des missions PSDC civiles en ce qui concerne les équipements et les moyens venant s'ajouter aux équipements et moyens présents dans le stock stratégique, le but étant que le montant de référence financière tienne dûment compte de l'évolution des besoins de ces missions. Le réexamen prendra également en compte l'évolution des besoins d'autres actions opérationnelles de l'Union et des RSUE.
Décision (PESC) 2018/653 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02018D0653-20210322, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2018).
TexteDécision (PESC) 2018/653
IntituléRéexamen
RattachementDécision (PESC) 2018/653
VersionConsolidée au 22/03/2021 (CELEX 02018D0653-20210322)
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