La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire cinquante-quatre mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 4, paragraphe 3.
Décision (PESC) 2018/653 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02018D0653-20210322, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2018).
TexteDécision (PESC) 2018/653
IntituléEntrée en vigueur et expiration
RattachementDécision (PESC) 2018/653
VersionConsolidée au 22/03/2021 (CELEX 02018D0653-20210322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.