Décision (PESC) 2018/653 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02018D0653-20210322, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/04/2018).

TexteDécision (PESC) 2018/653
IntituléAbrogation
RattachementDécision (PESC) 2018/653
VersionConsolidée au 22/03/2021 (CELEX 02018D0653-20210322)
Référencearticle 8 de la décision (PESC) 2018/653EUR-Lex →

La décision 2012/698/PESC est abrogée.

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