(2) Le 13 novembre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/698/PESC, établissant un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise. En vertu de l'article 6 de ladite décision, un réexamen destiné à évaluer si l'entreposage constitue une solution utile, effective et efficace en termes de coûts a été conduit par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Les résultats de ce réexamen ont fait l'objet de discussions au sein des instances préparatoires compétentes du Conseil au cours du premier semestre de 2016.
Décision (PESC) 2018/653 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/653
RattachementDécision (PESC) 2018/653
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018D0653)
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