Décision (PESC) 2018/653 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/653
RattachementDécision (PESC) 2018/653
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018D0653)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2018/653EUR-Lex →

(7) L'entrepôt devrait être mis en place pour une période de trois ans, qui pourra être prorogée d'une année supplémentaire,

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