Décision (PESC) 2018/655 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2018/655
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2018/655
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D0655)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2018/655EUR-Lex →

«ANNEXE

Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 6, paragraphe 1».

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