Décision d'exécution (UE) 2018/661 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/661
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/661
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018D0661)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/661EUR-Lex →

(1) La décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établit un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR) qui vise à recenser, sur la base de l'inventaire du spectre, au moins 1 200 MHz de fréquences appropriées au haut débit sans fil dans l'Union d'ici à 2015, y compris les radiofréquences déjà affectées à cet usage.

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