(12) En particulier, les conditions techniques et dispositions, comme les limites de puissance des émissions non désirées, permettent d'utiliser le haut débit sans fil dans la bande de fréquences 1 427-1 517 MHz en assurant une protection appropriée des services de radioastronomie et des services passifs d'exploration de la Terre par satellite dans la bande de fréquences 1 400-1 427 MHz, et des services mobiles par satellite dans la bande de fréquences 1 518-1 559 MHz. Il pourra s'avérer nécessaire de prendre d'autres mesures au niveau national pour faciliter la coexistence avec des services dans les bandes de fréquences 1 400-1 427 MHz et 1 518-1 559 MHz adjacentes, par exemple autour des aéroports, des ports maritimes et des stations au sol utilisées pour recevoir des signaux de recherche et de sauvetage relayés par satellite. En outre, il est nécessaire d'améliorer la performance des récepteurs des stations terriennes mobiles conformément aux objectifs et aux exigences de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2018/661 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/661
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/661
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018D0661)
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