(2) Dans son avis sur les défis stratégiques auxquels l'Europe est confrontée afin de répondre à la demande croissante de radiofréquences pour le haut débit sans fil, en date du 20 février 2013, le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (GPSR) avait recommandé d'évaluer la bande de fréquences 1 427-1 452 MHz, en vue de son utilisation pour le haut débit sans fil après 2015, comme une extension de la bande 1 452-1 492 MHz. Dans son avis, le GPSR avait également mis en évidence certains problèmes concernant l'éventuelle désignation des bandes de fréquences 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 518 MHz pour le haut débit sans fil, dus à leur utilisation actuelle à des fins militaires et de services de Terre fixes sans fil. Le GPSR avait proposé de reconsidérer l'utilisation de la bande de fréquences 1 492-1 518 MHz en fonction des résultats de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15).
Décision d'exécution (UE) 2018/661 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/661
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/661
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018D0661)
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