Version consolidée au 30/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02018D0680-20230330, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2018).
TexteDécision (UE) 2018/680
RattachementDécision (UE) 2018/680
VersionConsolidée au 30/03/2023 (CELEX 02018D0680-20230330)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/680EUR-Lex →
1. Le groupe de produits «services de nettoyage intérieur» comprend la prestation de services de nettoyage professionnel réguliers exécutés à l'intérieur de bâtiments commerciaux, institutionnels ou autres, accessibles au public, et de résidences privées. Les lieux dans lesquels les services de nettoyage sont assurés comprennent notamment, sans s'y limiter, les espaces de bureaux, les installations sanitaires et les zones accessibles au public dans les hôpitaux, tels que les couloirs, les salles d'attentes et les salles de repos.
2. Ces services s'étendent aussi aux surfaces vitrées accessibles sans équipement ou machine spécialisés.
3. Ce groupe de produits n'inclut pas les activités de désinfection ou de nettoyage exercées sur les sites de production ni les activités pour l'exercice desquelles les produits de nettoyage sont fournis par le client.
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