Version consolidée au 30/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02018D0680-20230330, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2018).
TexteDécision (UE) 2018/680
RattachementDécision (UE) 2018/680
VersionConsolidée au 30/03/2023 (CELEX 02018D0680-20230330)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2018/680EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «services de nettoyage professionnel réguliers»les services de nettoyage professionnel qui sont assurés au moins une fois par mois, à l'exception du nettoyage des vitres, qui est considéré comme régulier dès lors qu'il est effectué au moins une fois par trimestre;
2) «produits de nettoyage non dilués»les produits à diluer avant utilisation et dont le taux de dilution est d'au moins 1:100;
3) «accessoires de nettoyage»les articles de nettoyage réutilisables, tels que les chiffons, les balais à franges et les seaux;
4) «microfibres»les fibres synthétiques dont l'épaisseur du fil est inférieure à un denier ou décitex;
5) «locaux du demandeur»les locaux dans lesquels le demandeur accomplit les tâches administratives et organisationnelles liées à son activité;
6) «tâches de nettoyage intérieur relevant du label écologique de l'Union européenne»les tâches exécutées par du personnel dans le cadre d'un service de nettoyage intérieur professionnel régulier.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.