Décision (UE) 2018/680 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/03/2023 (consolidation EUR-Lex 02018D0680-20230330, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/05/2018).

TexteDécision (UE) 2018/680
RattachementDécision (UE) 2018/680
VersionConsolidée au 30/03/2023 (CELEX 02018D0680-20230330)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2018/680EUR-Lex →

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits «services de nettoyage intérieur» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018D0680-20230330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).