(3) Une proposition visant à définir les critères du label écologique de l'Union européenne pour les services de nettoyage intérieur a été présentée par des représentants du secteur du nettoyage professionnel. La Commission s'est fondée sur cette proposition pour lancer et diriger le travail de définition de ces critères.
Décision (UE) 2018/680 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/680
RattachementDécision (UE) 2018/680
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018D0680)
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