Décision (UE) 2018/680 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/680
RattachementDécision (UE) 2018/680
Versionacte d'origine du 02/05/2018 (CELEX 32018D0680)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/680EUR-Lex →

(5) Les critères du label écologique de l'Union européenne pour les services de nettoyage intérieur, ainsi que les exigences en matière d'évaluation et de vérification s'y rapportant, devraient rester valables pendant cinq ans à compter de la date de notification de la présente décision, compte tenu du cycle d'innovation de ce groupe de produits.

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